1. Introduction

Le site artsvisibles.org est une vitrine dédiée au projet arts visibles et à ses activités.

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels et s’engage à les traiter conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

La présente politique explique :

• Quels renseignements personnels peuvent être recueillis

• À quelles fins ils sont utilisés

• Comment ils sont protégés

• Quels sont vos droits

2. Renseignements personnels recueillis

Le site ne permet pas la création de compte et ne propose aucun paiement en ligne.  Les renseignements personnels peuvent être recueillis uniquement dans les situations suivantes :

a – Formulaire de contact

Lorsque vous communiquez avec nous via le formulaire de contact, nous recueillons :

• Nom

• Adresse courriel

• Tout renseignement inclus volontairement dans votre message

Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour répondre à votre demande.

b – Infolettre

L’inscription à l’infolettre se fait par l’entremise de la plateforme Cyberimpact.

Les renseignements recueillis dans ce cadre (ex. : adresse courriel) sont utilisés exclusivement pour l’envoi de communications liées au projet arts visibles.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps à l’aide du lien prévu à cet effet dans chaque envoi.

3. Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) à des fins statistiques et d’analyse de fréquentation.

Nous utilisons notamment Google Analytics afin de :

• Mesurer l’achalandage du site

• Analyser la navigation

• Améliorer l’expérience utilisateur

Google Analytics peut recueillir des renseignements tels que :

• Adresse IP (anonymisée lorsque possible)

• Type d’appareil et de navigateur

• Pages consultées

• Durée des visites

Ces données sont agrégées et utilisées à des fins statistiques uniquement.

Les témoins non essentiels sont activés uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer ou modifier en tout temps via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des témoins du site.

4. Hébergement et fournisseurs technologiques

Le site artsvisibles.org est hébergé par Web Hosting Canada (WHC), un fournisseur canadien de services d’hébergement.

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter des renseignements personnels pour notre compte, notamment :

• Service d’hébergement

• Plateforme d’infolettre

• Outils d’analyse statistique

Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque cela est nécessaire, le RAAV :

• Procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

• S’assure que des mesures contractuelles et technologiques appropriées sont en place

• Veille à ce que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate

Les renseignements personnels ne sont pas vendus ni communiqués à des tiers à des fins commerciales.

5. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf obligation légale contraire.

• Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pour assurer le suivi des demandes.

• Les données liées à l’infolettre sont conservées tant que la personne demeure inscrite.

6. Sécurité des renseignements

Le RAAV met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• La perte

• Le vol

• L’accès non autorisé

• La divulgation

• La modification

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès aux renseignements personnels la concernant

• Droit de rectification de renseignements inexacts ou incomplets

• Droit de retrait du consentement

• Droit de demander la suppression de renseignements personnels, sous réserve des obligations légales applicables

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) est responsable de la protection des renseignements personnels collectés par le site artsvisibles.org.

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : 

raav@raav.org

9. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes mineures.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution des pratiques ou des obligations légales. La date de mise à jour indiquée en haut du document sera modifiée en conséquences.